Titre :	Droit international des affaires 2007-2008
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition
Editeur :	Larcier
Année de publication :	2007
Collection :	Les Codes thématiques Larcier
Importance :	523 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-2747-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	sources communautaires  règlements  conflits de lois  droit matériel  directives  sources conventionnelles  conflits de juridictions  coopération internationale  arbitrage  sources nationales  lois particulières
Index. décimale :	340.909 493 : Conflit de lois - Belgique
Résumé :	Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé.

Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur  . -  2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	sources communautaires  règlements  conflits de lois  droit matériel  directives  sources conventionnelles  conflits de juridictions  coopération internationale  arbitrage  sources nationales  lois particulières
Index. décimale :	340.909 493 : Conflit de lois - Belgique
Résumé :	Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé.