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Titre : L'arbitrage du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2015 Collection : Pratique des affaires Importance : 460 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00052-6 Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage arbitrage international règlement des différends commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.L'arbitrage du commerce international [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Joly Editions, 2015 . - 460 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) .
ISBN : 978-2-306-00052-6
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage arbitrage international règlement des différends commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0254 XVII 2015 LOQ 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0933 XVII 2015 LOQ 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0988 XVII 2015 LOQ 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0989 XVII 2015 LOQ 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1732 XVII 2015 LOQ 5 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0160 XVII 2015 LOQ 6 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit de l'ingénierie sociétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit RAYNAUD, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2016 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00047-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés droit capital social manuel d'enseignement supérieur développement et financement des activités économiques gestion patrimoniale privée difficultés des sociétés réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit
Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.Droit de l'ingénierie sociétaire [texte imprimé] / Benoit RAYNAUD, Auteur . - Joly Editions, 2016 . - 512 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-306-00047-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés droit capital social manuel d'enseignement supérieur développement et financement des activités économiques gestion patrimoniale privée difficultés des sociétés réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit
Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2003 X 2016 RAY Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens Titre original : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Directeur de la recherche Editeur : Joly Editions Année de publication : 1991 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-09-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens = Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse [texte imprimé] / Claude WITZ, Directeur de la recherche . - Joly Editions, 1991 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-09-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1781 IV 1991 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre Titre original : Autour du droit bancaire et financier et au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-)
Editeur : Joly Editions Année de publication : 2017 Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00079-3 Prix : 149 € Note générale : Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille
Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIXLangues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit bancaire droit financier mélanges droit processuel arbitrage droit des affaires droit de la famille droit des sociétés compliance services financiers régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale.
Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.
Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers.
Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages
Banques : Droit : Mélanges et hommagesEn ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre = Autour du droit bancaire et financier et au-delà [texte imprimé] / Pauline PAILLER (1982-)
ISBN : 978-2-306-00079-3 : 149 €
Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille
Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIX
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit bancaire droit financier mélanges droit processuel arbitrage droit des affaires droit de la famille droit des sociétés compliance services financiers régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale.
Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.
Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers.
Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages
Banques : Droit : Mélanges et hommagesEn ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0121 M 2017 PAI 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD Editeur : Joly Editions Année de publication : 2010 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Pratique des affaires Importance : 738 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.La pratique du droit européen des sociétés = Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD
ISBN : 978-2-306-00000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1996 X 2010 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Permalink
