Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire  tribunaux  ordre civil  choix  experts  matière civile  matière pénale  préliminaires  expertise  nombre d'expert  prestation de serment  récusation  remplacement  mise en oeuvre  procédure générale  rédaction du rapport  dépôt du rapport  fixation de la rémunération  recouvrement de la rémunération  matière administrative  recours à l'expert  désignation de l'expert  principes généraux de l'expertise  déroulement de l'expertise  constations  investigations  honoraires  obligations de l'expert  suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire  tribunaux  ordre civil  choix  experts  matière civile  matière pénale  préliminaires  expertise  nombre d'expert  prestation de serment  récusation  remplacement  mise en oeuvre  procédure générale  rédaction du rapport  dépôt du rapport  fixation de la rémunération  recouvrement de la rémunération  matière administrative  recours à l'expert  désignation de l'expert  principes généraux de l'expertise  déroulement de l'expertise  constations  investigations  honoraires  obligations de l'expert  suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1566	II 1991 FEU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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