Titre :	Les déséquilibres économiques et le droit économique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurence BOY, Auteur
Editeur :	Larcier
Année de publication :	2015
Importance :	302 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-6874-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	droit public économique  économie politique  équilibre  ordre public de protection  déséquilibres  droit de l'environnement  procédure  arbitrage  système libéral  droit des biens  contrats  cause  rééquilibrage contractuel
Index. décimale :	343.07 : Réglementation de l'activité économique
Résumé :	Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6874-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	droit public économique  économie politique  équilibre  ordre public de protection  déséquilibres  droit de l'environnement  procédure  arbitrage  système libéral  droit des biens  contrats  cause  rééquilibrage contractuel
Index. décimale :	343.07 : Réglementation de l'activité économique
Résumé :	Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.