Titre :	Mesurer l'efficacité économique du droit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	2005
Collection :	Droit & Economie
Importance :	156 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02704-3
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit  économie  efficacité économique du droit  notion d'efficacité  entreprises en difficulté  conception fonctionnelle du droit  évaluation économique  action des autorités de concurrence
Index. décimale :	340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Résumé :	Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02704-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit  économie  efficacité économique du droit  notion d'efficacité  entreprises en difficulté  conception fonctionnelle du droit  évaluation économique  action des autorités de concurrence
Index. décimale :	340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Résumé :	Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.