Titre :	L'indivisibilité et les actes juridiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste SEUBE, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1999
Collection :	Bibliothèque de droit de l'entreprise
Importance :	516 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-3013-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	indivisibilité  domaine apparent  domaine efficient  acte juridique  notions juridiques  régime juridique  exécution  conditions  origine  preuve
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France

L'indivisibilité et les actes juridiques [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur . - Litec, 1999 . - 516 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3013-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	indivisibilité  domaine apparent  domaine efficient  acte juridique  notions juridiques  régime juridique  exécution  conditions  origine  preuve
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France