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Auteur Suzanne BASTID |
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Les aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1852 VII 1958 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible La personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
Titre : La personnalité morale et ses limites Titre original : Etudes de droit comparé et de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne BASTID, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1960 Importance : 287 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit comparé droit international public personnalité morale droits étrangers société commerciale protection des actionnaires conventions internationales bilatérales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La personnalité morale et ses limites = Etudes de droit comparé et de droit international public [texte imprimé] / Suzanne BASTID, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1960 . - 287 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit comparé droit international public personnalité morale droits étrangers société commerciale protection des actionnaires conventions internationales bilatérales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1981 VII 1960 BAS Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00059-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible