Titre :	Droit international et européen des sociétés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel MENJUCQ , Auteur
Editeur :	Montchrestien
Année de publication :	2001
Collection :	Domat droit privé
Importance :	449 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1258-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé
Mots-clés :	droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé
Mots-clés :	droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.