Les contrats commentés du monde informatique / Sandrine CARNEROLI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats commentés du monde informatique Titre original : Logiciels, bases de données, multimédia, internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CARNEROLI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  création  droit  contrats  logiciel  bases de données  multimédia  internet  environnement numérique  cadre général  cession des droits  interprétation  recommandations  bonne rédaction  contrats électroniques  modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des Å“uvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des Å“uvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Les contrats commentés du monde informatique = Logiciels, bases de données, multimédia, internet [texte imprimé] / Sandrine CARNEROLI, Auteur . - Larcier, 2007 . - 157 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  création  droit  contrats  logiciel  bases de données  multimédia  internet  environnement numérique  cadre général  cession des droits  interprétation  recommandations  bonne rédaction  contrats électroniques  modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des Å“uvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des Å“uvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.

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2224	XX 2007 CAR	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Contrats informatiques et électroniques / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques  électroniques  conformités  garanties  licence de logiciel  fourniture  contrats clés en mains  maintenance  distribution  référencement  bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine. Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 268 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques  électroniques  conformités  garanties  licence de logiciel  fourniture  contrats clés en mains  maintenance  distribution  référencement  bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine. Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau)

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2213	XX 2002 LET	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Contrats du numérique / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats du numérique Titre original : Informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Dalloz référence Importance : 807 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21171-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : logiciel  progiciel  contrats clés en mains  maintenance  sous-traitance  distribution  sauvegarde  surveillance  infogérance  contrats en ligne  commerce électronique  bases de données  fourniture d'accès  hébergement  applications hébergées  référencement  moteurs de recherche  création d'un site  noms de domaine  publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance... Contrats du numérique = Informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur  . -  12ème édition . - Dalloz, 2022 . - 807 pages ; Relié. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-21171-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : logiciel  progiciel  contrats clés en mains  maintenance  sous-traitance  distribution  sauvegarde  surveillance  infogérance  contrats en ligne  commerce électronique  bases de données  fourniture d'accès  hébergement  applications hébergées  référencement  moteurs de recherche  création d'un site  noms de domaine  publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance...

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2819	XX 2022 LET	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Guide juridique des contrats en informatique / Jérôme DEBRAS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Mots-clés : contrat  propriété intellectuelle  droit d'auteur  informatique  protection des données personnelles  logiciels  licence  contrats de services  infogérance  contrats de maintenance  contrats de développement spécifique  contrats d'intégration  contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) . ISBN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle Mots-clés : contrat  propriété intellectuelle  droit d'auteur  informatique  protection des données personnelles  logiciels  licence  contrats de services  infogérance  contrats de maintenance  contrats de développement spécifique  contrats d'intégration  contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site.

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0478	XX 2013 DEB	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

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