Titre :	La soumission des États aux tribunaux internes
Titre original :	Face à la théorie des immunités des États
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel COSNARD, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc.
Editeur :	Pedone
Année de publication :	1996
Collection :	Publication de la Revue générale de droit international public
Importance :	478 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00302-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international public et organisations internationales
Mots-clés :	soumission  états  tribunaux internes  immunités de l'état  notion  bénéficiaires  disparition  institution  droit d'action  demandeur privé  droits substantiels  soumission volontaire  soumission objective
Index. décimale :	341.26 : Etats (droit international)

La soumission des États aux tribunaux internes = Face à la théorie des immunités des États [texte imprimé] / Michel COSNARD, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Pedone, 1996 . - 478 pages ; Broché. - (Publication de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00302-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international public et organisations internationales
Mots-clés :	soumission  états  tribunaux internes  immunités de l'état  notion  bénéficiaires  disparition  institution  droit d'action  demandeur privé  droits substantiels  soumission volontaire  soumission objective
Index. décimale :	341.26 : Etats (droit international)