Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites / Jean BOULOUIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX Titre : L'interprétation par le juge des règles écrites Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0323-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation  juge  règles écrites  droit civil et commercial  droit constitutionnel  droit pénal  droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites [texte imprimé] / Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Economica, 1978 . - 464 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7178-0323-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation  juge  règles écrites  droit civil et commercial  droit constitutionnel  droit pénal  droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1464	II 1978 BOU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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