Titre :	La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc.
Editeur :	Puf
Année de publication :	1990
Collection :	Les Grandes thèses du droit français
Importance :	416 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-042827-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	cour de cassation  application de la loi  temps  conflits de lois dans le temps  conservatisme jurisprudentiel  non-rétroactivité  adaptation jurisprudentielle  effet immédiat  loi nouvelle  droit transitoire législatif  politique législative  politique jurisprudentielle
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. . - Puf, 1990 . - 416 pages ; Broché. - (Les Grandes thèses du droit français) .
ISBN : 978-2-13-042827-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	cour de cassation  application de la loi  temps  conflits de lois dans le temps  conservatisme jurisprudentiel  non-rétroactivité  adaptation jurisprudentielle  effet immédiat  loi nouvelle  droit transitoire législatif  politique législative  politique jurisprudentielle
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue