Titre :	Guide pratique de l'expertise judiciaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur
Editeur :	Gazette du Palais
Année de publication :	1991
Autre Editeur :	Litec
Importance :	247 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-2028-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	expertise judiciaire  tribunaux  ordre civil  choix  experts  matière civile  matière pénale  préliminaires  expertise  nombre d'expert  prestation de serment  récusation  remplacement  mise en oeuvre  procédure générale  rédaction du rapport  dépôt du rapport  fixation de la rémunération  recouvrement de la rémunération  matière administrative  recours à l'expert  désignation de l'expert  principes généraux de l'expertise  déroulement de l'expertise  constations  investigations  honoraires  obligations de l'expert  suites de l'expertise
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2028-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	expertise judiciaire  tribunaux  ordre civil  choix  experts  matière civile  matière pénale  préliminaires  expertise  nombre d'expert  prestation de serment  récusation  remplacement  mise en oeuvre  procédure générale  rédaction du rapport  dépôt du rapport  fixation de la rémunération  recouvrement de la rémunération  matière administrative  recours à l'expert  désignation de l'expert  principes généraux de l'expertise  déroulement de l'expertise  constations  investigations  honoraires  obligations de l'expert  suites de l'expertise
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue