Titre :	La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Delphine PORCHERON, Auteur
Editeur :	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2012
Collection :	Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Importance :	338 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0846-1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	accessiorum sequitur principale  règle de l'accessoire  principe de cohérence  règle de conflit
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.
Note de contenu :	Droit international privé Accessoire (droit)

La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé [texte imprimé] / Delphine PORCHERON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 338 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-7314-0846-1
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	accessiorum sequitur principale  règle de l'accessoire  principe de cohérence  règle de conflit
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.
Note de contenu :	Droit international privé Accessoire (droit)