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Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur Editeur : Dalloz Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08845-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur . - Dalloz, [s.d.] . - 144 pages.
ISBN : 978-2-247-08845-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0115 IV 2010 MEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur . - Dalloz, 2013 . - 380 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12583-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1682 IV 2013 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
Titre : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9051-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne [texte imprimé] / Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2016 . - 380 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-9051-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 II 2016 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
Titre : Le droit de l'Occident et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Traité de droit comparé Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03671-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
Bibliogr. p. 31-43. IndexLe droit de l'Occident et d'ailleurs [texte imprimé] / Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 480 pages ; Broché. - (Traité de droit comparé) .
ISBN : 978-2-275-03671-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
Bibliogr. p. 31-43. IndexRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0114 IV 2011 GAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Entreprise Et Le Droit Comparé / Centre français de droit comparé
Titre : L'Entreprise Et Le Droit Comparé Titre original : Colloque Du 25 Novembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel FAUVE, Auteur Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1995 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-06-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé L'Entreprise Et Le Droit Comparé = Colloque Du 25 Novembre 1994 [texte imprimé] / Jean-Michel FAUVE, Auteur / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 1995 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-06-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0196 IV 1995 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les grands systèmes de droit contemporains / René DAVID
PermalinkGrands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
PermalinkLes pluralismes juridiques / Jacques VANDERLINDEN
PermalinkProfils des mondialisations du droit / Jean-Louis HALPERIN
PermalinkLe recours au droit comparé par le juge / Thierry DI MANNO
PermalinkThe Creeping Codification of the New Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
PermalinkDe Tous Horizons / Étienne PICARD
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