Titre de série :	Journées Nationales, I
Titre :	Le renouvellement des sources du droit des obligations
Titre original :	Lille - 1996
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	1997
Importance :	189 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-01522-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	renouvellement  sources  droit des obligations  sources européennes  droit des contrats  droit français  CEDH  sources internes  sources constitutionnelles  sources administratives  droit du marché  commission des clauses abusives
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France

Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations = Lille - 1996 [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1997 . - 189 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01522-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	renouvellement  sources  droit des obligations  sources européennes  droit des contrats  droit français  CEDH  sources internes  sources constitutionnelles  sources administratives  droit du marché  commission des clauses abusives
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France