Titre de série :	Journées Nationales, VIII
Titre :	L'image
Titre original :	Grenoble
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2005
Collection :	Thèmes et commentaires
Importance :	140 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06180-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	image  maîtrise de l'image  personne  droit civil  droit pénal  droit privé  biens publics  exploitation de l'image  contrats d'exploitation
Index. décimale :	342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France
Résumé :	Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.

Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-06180-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	image  maîtrise de l'image  personne  droit civil  droit pénal  droit privé  biens publics  exploitation de l'image  contrats d'exploitation
Index. décimale :	342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France
Résumé :	Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.