Titre :	La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rusen ERGEC, Auteur
Editeur :	Éditions de l'Université de Bruxelles
Année de publication :	1984
Collection :	Collection de droit international num. 15
Importance :	107 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8004-0847-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	compétence extraterritoriale  contentieux  gazoduc euro-sibérien  transnationalisation  activité économique  réglementation extraterritoriale  droit international  compétence d'exécution  compétence législative  territorialité  protection  compétences  compétence personnelle  conflit de compétences  souveraineté territoriale
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien [texte imprimé] / Rusen ERGEC, Auteur . - Ã‰ditions de l'Université de Bruxelles, 1984 . - 107 pages ; Broché. - (Collection de droit international; 15) .
ISBN : 978-2-8004-0847-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	compétence extraterritoriale  contentieux  gazoduc euro-sibérien  transnationalisation  activité économique  réglementation extraterritoriale  droit international  compétence d'exécution  compétence législative  territorialité  protection  compétences  compétence personnelle  conflit de compétences  souveraineté territoriale
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue