Titre :	Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles LEBEN, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	1979
Importance :	402 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0205-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	sanctions privatives de droits  sanctions privatives de qualité  privation de droits  privation de droit  organisations régionales spécialisées  centralisation  processus de sanction internationale  attributs de la sanction  actes de contrainte  organisations internationales  légalité du processus  maîtrise des sanctions  abus des sanctions  efficacité du processus  application des normes internationales
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Bruylant, 1979 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0205-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	sanctions privatives de droits  sanctions privatives de qualité  privation de droits  privation de droit  organisations régionales spécialisées  centralisation  processus de sanction internationale  attributs de la sanction  actes de contrainte  organisations internationales  légalité du processus  maîtrise des sanctions  abus des sanctions  efficacité du processus  application des normes internationales
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue