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Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT

Titre :	Les réserves aux traités multilatéraux
Titre original :	Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur
Editeur :	Pedone
Année de publication :	1978
Collection :	Publications de la Revue générale de droit international public
Importance :	503 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00059-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1504	II 1978 IMB	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible