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Titre : Droit des investissements internationaux Titre original : Perspectives croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit international économique Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : investissements étrangers droit du commerce international droit international économique accords d'investissement liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.Droit des investissements internationaux = Perspectives croisées [texte imprimé] / Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2017 . - 672 pages ; Broché. - (Droit international économique) .
ISBN : 978-2-8027-5849-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : investissements étrangers droit du commerce international droit international économique accords d'investissement liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0624 XIII 2017 ROB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 2354 XIII 2017 ROB 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Bob KIEFFER, Auteur ; Clément MARQUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit international économique Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6202-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC évolution droit international public dépassement approche état-centriste état démantèlement souveraineté nationale mutations fragmengration développement durable maintien de la paix priorités économiques impératifs environnementaux droits de l'homme fragmentation vertus désordre gouvernance mondiale constitutionnalisation système juridique international organe de règlement des différends ORD principe de spécialité linkage Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal. L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public [texte imprimé] / Bob KIEFFER, Auteur ; Clément MARQUET, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2020 . - 392 pages ; Broché. - (Droit international économique) .
ISBN : 978-2-8027-6202-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC évolution droit international public dépassement approche état-centriste état démantèlement souveraineté nationale mutations fragmengration développement durable maintien de la paix priorités économiques impératifs environnementaux droits de l'homme fragmentation vertus désordre gouvernance mondiale constitutionnalisation système juridique international organe de règlement des différends ORD principe de spécialité linkage Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1868 VII 2020 KIE Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible 2533 VII 2020 KIE Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
