[n° ou bulletin] 

Titre :	2017-12 N6 - 2017-12 - Décembre 2017
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Périodiques
Résumé :	ARTICLES Eric LOQUIN Avant-Propos / Introduction. . . . 501 Jean-François LE COQ Les enjeux et objectifs de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / The Stakes and Objectives of the Reform of Contract Law, General Regime and Proof of Obligations . . . . . . . 515 Denis MOURALIS Les divers modes d’application du droit français des contrats en tant que lex contractus dans l’arbitrage international / The Various Modes of Implementation of French Contract Law as lex contractus in International Arbitration . . . . . 533 Barthélémy MERCADAL Les principes généraux gouvernant l’interprétation du contrat / The General Principles behind Contract Interpretation . 541 Ahmet Cemil YILDIRIM Raisonnable et bonne foi : de nouveaux usages des standards juridiques ? / Reasonable and Good Faith: New Uses for Legal Standards? . . . . . . . . . 549 Daniel MAINGUY Négociation et formation du contrat / Contract Negotiation and Formation . . . . . . . . 563 Najet BRAHMI ZOUAOUI L’offre, l’acceptation et les vices du consentement / Offer, Acceptance and Defects in Consent . . . 583 Louis THIBIERGE La force majeure et ses conséquences / Force Majeure and its Effects . . . . . . . . . . . . 603 Walid BEN HAMIDA L’arbitrage et l’introduction de l’imprévision dans la réforme du droit des contrats en France / Arbitration and the Introduction of Unpredictability in French Contract Law . . . . . . . . . . . 619 Olivier MORETEAU Les remèdes à l’inexécution du contrat : approche théorique et pratique de l’exécution forcée en droit du commerce international / Remedies for Breach of Contract: A Theoretical and Practical Approach to Specific Performance inInternational Commercial Law . 639 Laurence RAVILLON L’art et la science de la négociation dans le nouveau droit français des contrats : un principe de droit collaboratif ? / The Art and Science of Negotiation in new French Contract Law: Is it a Premise of Collaborative Law?. . . . . . . . . . . . . 651 Filali OSMAN Rapport de synthèse : droit civil et common law des contrats : vers une cohabitation / Executive Summary: Contract Law under Civil and Common Law: Towards Coexistence . . . . 669
En ligne :	https://www.sweetandmaxwell.co.uk/catalogue/eDownloadDoc.aspx?filename=9729_2018 [...]
Format de la ressource électronique :	https://www.sweetandmaxwell.co.uk/catalogue/eDownloadDoc.aspx?filename=9729_2018348_5491.pdf&sapmaterialnum=30796024&fileserver=EPIC&productid=9729

[n° ou bulletin]  2017-12 N6 - 2017-12 - Décembre 2017 [texte imprimé] . - 2017.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Périodiques
Résumé :	ARTICLES Eric LOQUIN Avant-Propos / Introduction. . . . 501 Jean-François LE COQ Les enjeux et objectifs de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / The Stakes and Objectives of the Reform of Contract Law, General Regime and Proof of Obligations . . . . . . . 515 Denis MOURALIS Les divers modes d’application du droit français des contrats en tant que lex contractus dans l’arbitrage international / The Various Modes of Implementation of French Contract Law as lex contractus in International Arbitration . . . . . 533 Barthélémy MERCADAL Les principes généraux gouvernant l’interprétation du contrat / The General Principles behind Contract Interpretation . 541 Ahmet Cemil YILDIRIM Raisonnable et bonne foi : de nouveaux usages des standards juridiques ? / Reasonable and Good Faith: New Uses for Legal Standards? . . . . . . . . . 549 Daniel MAINGUY Négociation et formation du contrat / Contract Negotiation and Formation . . . . . . . . 563 Najet BRAHMI ZOUAOUI L’offre, l’acceptation et les vices du consentement / Offer, Acceptance and Defects in Consent . . . 583 Louis THIBIERGE La force majeure et ses conséquences / Force Majeure and its Effects . . . . . . . . . . . . 603 Walid BEN HAMIDA L’arbitrage et l’introduction de l’imprévision dans la réforme du droit des contrats en France / Arbitration and the Introduction of Unpredictability in French Contract Law . . . . . . . . . . . 619 Olivier MORETEAU Les remèdes à l’inexécution du contrat : approche théorique et pratique de l’exécution forcée en droit du commerce international / Remedies for Breach of Contract: A Theoretical and Practical Approach to Specific Performance inInternational Commercial Law . 639 Laurence RAVILLON L’art et la science de la négociation dans le nouveau droit français des contrats : un principe de droit collaboratif ? / The Art and Science of Negotiation in new French Contract Law: Is it a Premise of Collaborative Law?. . . . . . . . . . . . . 651 Filali OSMAN Rapport de synthèse : droit civil et common law des contrats : vers une cohabitation / Executive Summary: Contract Law under Civil and Common Law: Towards Coexistence . . . . 669
En ligne :	https://www.sweetandmaxwell.co.uk/catalogue/eDownloadDoc.aspx?filename=9729_2018 [...]
Format de la ressource électronique :	https://www.sweetandmaxwell.co.uk/catalogue/eDownloadDoc.aspx?filename=9729_2018348_5491.pdf&sapmaterialnum=30796024&fileserver=EPIC&productid=9729