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Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites / Jean BOULOUIS

Titre de série :	Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX
Titre :	L'interprétation par le juge des règles écrites
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur
Editeur :	Economica
Année de publication :	1978
Importance :	464 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-0323-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1464	II 1978 BOU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible