| Titre : |
Le droit international privé européen |
| Titre original : |
De Rome à Nice |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur |
| Editeur : |
Larcier |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Thèses |
| Importance : |
500 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-0984-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
droit international privé droit européen droit communautaire conventions intracommunautaires droits internationaux privés nationaux |
| Résumé : |
Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
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Le droit international privé européen = De Rome à Nice [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur . - Larcier, 2003 . - 500 pages ; Broché. - ( Thèses) . ISBN : 978-2-8044-0984-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
droit international privé droit européen droit communautaire conventions intracommunautaires droits internationaux privés nationaux |
| Résumé : |
Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
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