| Titre : |
Les usages et le droit OHADA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olga BALLAL, Auteur |
| Editeur : |
Presses universitaires d'Aix-Marseille |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Horizons juridiques africains |
| Importance : |
280 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7314-0924-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
usages OHADA diversité Afrique droit des affaires |
| Index. décimale : |
346.607 : Droit commercial - Afrique |
| Résumé : |
À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
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| Note de contenu : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. Index |
Les usages et le droit OHADA [texte imprimé] / Olga BALLAL, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 280 pages ; Broché. - ( Horizons juridiques africains) . ISBN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
usages OHADA diversité Afrique droit des affaires |
| Index. décimale : |
346.607 : Droit commercial - Afrique |
| Résumé : |
À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
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| Note de contenu : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. Index |
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Les usages et le droit OHADA
