La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 522 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ordres juridiques étatiques  ordres juridiques super-étatiques  coordination  mouvement sportif international  sport mondial  litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique. La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques [texte imprimé] / Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 522 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ordres juridiques étatiques  ordres juridiques super-étatiques  coordination  mouvement sportif international  sport mondial  litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2040	XXIII 2020 LEG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Sorti jusqu'au 02/09/2024

Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 848 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  lex societatis  contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement : le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques) le régime des opérations le contentieux, judiciaire et arbitral Points forts Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015 Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matière Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 848 pages. ISBN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  lex societatis  contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement : le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques) le régime des opérations le contentieux, judiciaire et arbitral Points forts Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015 Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matière

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0202	V 2019 AUD	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Sorti jusqu'au 10/12/2024

Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat droit privé Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  acteurs  opérations  contrats  concurrence  biens  services  capitaux  droit des investissements étrangers  contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015. Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur  . -  2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 816 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  acteurs  opérations  contrats  concurrence  biens  services  capitaux  droit des investissements étrangers  contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1708	V 2016 AUD 1	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible
1702	V 2016 AUD 2	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

L'efficacité économique en droit / Sylvain BOLLEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'efficacité économique en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2010 Collection : Etudes juridiques Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5861-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ouvrages généraux Mots-clés : droit  aspect économique  considération économique  obligations  systèmes juridiques  concurrence des justices nationales  marché intérieur  libre circulation Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable. L'efficacité économique en droit [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Economica, 2010 . - 192 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5861-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Ouvrages généraux Mots-clés : droit  aspect économique  considération économique  obligations  systèmes juridiques  concurrence des justices nationales  marché intérieur  libre circulation Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1216	I 2010 BOL	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain BOLLEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER Editeur : Economica Année de publication : 2004 Collection : Recherches juridiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4843-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international Privé Mots-clés : sentences arbitrales  droit international privé Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER . - Economica, 2004. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-4843-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international Privé Mots-clés : sentences arbitrales  droit international privé

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0078	III 2004 BOL	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux / Sylvain BOLLEE

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)