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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1090 V 1980 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Les garanties bancaires dans les contrats internationaux Titre original : Colloque de Tours des 19 et 20 juin 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 525 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : garanties bancaires droit comparé sûretés cautions appel de garantie garantie autonome Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les garanties bancaires dans les contrats internationaux = Colloque de Tours des 19 et 20 juin 1980 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 525 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : garanties bancaires droit comparé sûretés cautions appel de garantie garantie autonome Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1092 V 1981 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge PAUTOT, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Collection : Pratique des marchés internationaux Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-126-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : exportation bâtiment travaux publics activité exportatrice marché international contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics [texte imprimé] / Serge PAUTOT, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 352 pages. - (Pratique des marchés internationaux) .
ISBN : 978-2-86282-126-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : exportation bâtiment travaux publics activité exportatrice marché international contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1095 V 1980 PAU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 335 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'agence contrats de concession contrats internationaux droit international privé intermédiaire concessionnaire cessation de contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 335 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'agence contrats de concession contrats internationaux droit international privé intermédiaire concessionnaire cessation de contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1094 V 1980 BOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Montage et exploitation d'un projet éolien Titre original : Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : David DEHARBE, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 2016 Importance : 499 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13202-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.Montage et exploitation d'un projet éolien = Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation [texte imprimé] / David DEHARBE, Auteur . - Éditions du Moniteur, 2016 . - 499 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-13202-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2320 XXII 2016 DEH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
