| Titre : |
Le contrat d'ouvrage |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
IRJS |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Bibliothèque IRJS André Tunc |
| Importance : |
455 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-919211-14-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des contrats spéciaux
|
| Mots-clés : |
contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire |
| Index. décimale : |
346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France |
| Résumé : |
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
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Le contrat d'ouvrage [texte imprimé] / Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. . - IRJS, 2013 . - 455 pages ; Broché. - ( Bibliothèque IRJS André Tunc) . ISBN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des contrats spéciaux
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| Mots-clés : |
contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire |
| Index. décimale : |
346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France |
| Résumé : |
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
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