| Titre : |
Guide juridique des contrats en informatique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jérôme DEBRAS, Auteur |
| Editeur : |
ENI |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Collection DataPro |
| Importance : |
350 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7460-7821-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
|
| Mots-clés : |
contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing |
| Index. décimale : |
343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France |
| Résumé : |
Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. |
Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - ( Collection DataPro) . ISBN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
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| Mots-clés : |
contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing |
| Index. décimale : |
343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France |
| Résumé : |
Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. |
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