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Auteur Jean-Baptiste RACINE |
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit commerce international droit du marché Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie . Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet.
Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria . Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc.
obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens.
Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2025.
ISBN : 978-2-247-20230-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit commerce international droit du marché Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie . Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet.
Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria . Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc.
obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens.
Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3266 V 2025 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 3267 V 2025 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2016 Collection : Thémis Importance : 652 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058975-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0245 XVII 2016 RAC 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0249 XVII 2016 RAC 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0260 XVII 2016 RAC 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0590 XVII 2016 RAC 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Cours Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 462 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-07130-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1582 V 2007 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit économique et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Droit | Economie international Importance : 710 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3519-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
Droit économique et droits de l'homme [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Larcier, 2009 . - 710 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-3519-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1671 VIII 2009 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le droit économique au XXIe siècle Titre original : Notions et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit & Economie Importance : 726 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique sources agriculture alimentation analyse substantielle compliance comptabilité concurrence consommateur contentieux économique contrat économie du droit entreprise entreprise en difficulté environnement état globalisation humain information économique intelligence artificielle libertés économiques marché numérique ordre public économique pouvoir économique propriété régulation responsabilité risque union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir.
Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité.
L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.
À propos de l'ouvrage
Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales.
Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque...
Poins forts
Une étude inédite de tous les domaines de droit économique
Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privéLe droit économique au XXIe siècle = Notions et enjeux [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 726 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-07673-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique sources agriculture alimentation analyse substantielle compliance comptabilité concurrence consommateur contentieux économique contrat économie du droit entreprise entreprise en difficulté environnement état globalisation humain information économique intelligence artificielle libertés économiques marché numérique ordre public économique pouvoir économique propriété régulation responsabilité risque union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir.
Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité.
L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.
À propos de l'ouvrage
Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales.
Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque...
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Une étude inédite de tous les domaines de droit économique
Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1200 VIII 2020 RAC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
