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Auteur Emmanuel GAILLARD |
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Titre : Annulment of ICSID Awards : Washington, D.C.- April 1, 2003 Titre original : A Joint IAI-ASIL Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Yas BANIFATEMI, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2004 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 499 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-61-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : annulment ISCID awards investissements étrangers CIRDI arbirage d'investissement annulment proceedings Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annulment of ICSID Awards = A Joint IAI-ASIL Conference : Washington, D.C.- April 1, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Yas BANIFATEMI, Auteur . - Juris Publishing, 2004 . - 499 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-61-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : annulment ISCID awards investissements étrangers CIRDI arbirage d'investissement annulment proceedings Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2087 XIII 2004 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Anti-Suit Injunctions In International Arbitration : Paris - November 21, 2003 Titre original : IAI Seminar Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2005 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 365 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-60-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : anti-suit injunctions international arbitration voies de recours injonctions arbitrage commercial international poursuite action en justice empêchement national courts arbitrators Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anti-Suit Injunctions In International Arbitration = IAI Seminar : Paris - November 21, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur . - Juris Publishing, 2005 . - 365 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-60-5
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2089 XVII 2005 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) .
ISBN : 978-2-275-04208-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0932 XIII 2013 GIL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2008 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17148-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - ADI-Poche, 2008 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17148-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 XVII 2008 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : EU Law and International Investment Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2018 Collection : IAI series on international arbitration num. 11 Importance : 717 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-944825-29-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements droit de l'union européenne arbitrage d'investissement arbitrage international international arbitration investment arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book is based on the Roundtable organized by the International Arbitration Institute (IAI) and the Max Planck Institute (MPI) Luxembourg for Procedural Law in April 2018. It was the first gathering of members of the European Court of Justice, judges of the International Court of Justice, EU Member State judges, distinguished arbitrators, representatives of arbitral institutions and academics convened at the aftermath of the recent Achmea ruling of the European Court of Justice. Part I focuses on the existence of systemic conflicts and incompatibilities between international investment law and EU law. After providing an overview of various investment agreements, the author examines a variety of issues that may arise from the overlap of EU law and international investment law and arbitration. Part II deals with the issue of recourse to international arbitration as a means of settlement of disputes to which EU law may be applicable, in particular, four key issues that characterize the relationship of EU law with international investment arbitration in light of the recent ECJ judgment in Achmea. Part III is a comparison of the substantive standards of investment protection under EU law and international investment law. The volume also includes the proceedings of the animated debates that followed each session of the Roundtable. It is essential reading for all those (judges, arbitrators, lawyers and academics) confronted with the issues arising from the relationship between EU law and international investment law and arbitration. -- EU Law and International Investment Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - JurisNet LLC, 2018 . - 717 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration; 11) .
ISBN : 978-1-944825-29-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements droit de l'union européenne arbitrage d'investissement arbitrage international international arbitration investment arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book is based on the Roundtable organized by the International Arbitration Institute (IAI) and the Max Planck Institute (MPI) Luxembourg for Procedural Law in April 2018. It was the first gathering of members of the European Court of Justice, judges of the International Court of Justice, EU Member State judges, distinguished arbitrators, representatives of arbitral institutions and academics convened at the aftermath of the recent Achmea ruling of the European Court of Justice. Part I focuses on the existence of systemic conflicts and incompatibilities between international investment law and EU law. After providing an overview of various investment agreements, the author examines a variety of issues that may arise from the overlap of EU law and international investment law and arbitration. Part II deals with the issue of recourse to international arbitration as a means of settlement of disputes to which EU law may be applicable, in particular, four key issues that characterize the relationship of EU law with international investment arbitration in light of the recent ECJ judgment in Achmea. Part III is a comparison of the substantive standards of investment protection under EU law and international investment law. The volume also includes the proceedings of the animated debates that followed each session of the Roundtable. It is essential reading for all those (judges, arbitrators, lawyers and academics) confronted with the issues arising from the relationship between EU law and international investment law and arbitration. -- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0617 XIII 2018 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
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