Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Librairies techniques
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (37)
Affiner la recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0841 XIX 1975 PAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN
Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionL’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3131 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Arbitrage et propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : IRPI, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 163 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2383-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Arbitrage et propriété intellectuelle [texte imprimé] / IRPI, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 163 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2383-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2068 XVII 1994 IRP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Banques de données et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Banques de données et droit d'auteur [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2889 XX 1994 FRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
Permalink
