Titre :	Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2016
Importance :	214 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-09073-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique
Mots-clés :	droits des sociétés  sociétés commerciales  ohada  Afrique
Index. décimale :	346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique
Résumé :	Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.

Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-09073-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique
Mots-clés :	droits des sociétés  sociétés commerciales  ohada  Afrique
Index. décimale :	346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique
Résumé :	Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.