Les commissions illicites / Pierre BELLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les commissions illicites Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1992 Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1156	XVIII 1992 BEL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Multi-party arbitration / Pierre BELLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Multi-party arbitration Titre original : Views from international arbitration specialists Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1991 Importance : 257 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0120-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  clauses et conventions d'arbitrages multipartites  CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Multi-party arbitration = Views from international arbitration specialists [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1991 . - 257 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0120-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  clauses et conventions d'arbitrages multipartites  CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1158	XVIII 1991 BEL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

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