| Titre : |
Le financement de contentieux par un tiers |
| Titre original : |
Third party litigation funding |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine KESSEDJIAN, Auteur |
| Editeur : |
Panthéon-Assas |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Colloques |
| Importance : |
208 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-90429-21-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
|
| Mots-clés : |
financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux |
| Index. décimale : |
346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) |
| Résumé : |
Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu. |
Le financement de contentieux par un tiers = Third party litigation funding [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2012 . - 208 pages ; Broché. - ( Colloques) . ISBN : 979-10-90429-21-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
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| Mots-clés : |
financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux |
| Index. décimale : |
346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) |
| Résumé : |
Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu. |
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346 : Droit Privé 
