| Titre : |
De l'exigibilité en droit des contrats |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Benoît GRIMONPREZ, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
491 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03094-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
|
| Mots-clés : |
droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations |
| Index. décimale : |
346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France |
| Résumé : |
L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat. |
De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
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| Mots-clés : |
droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations |
| Index. décimale : |
346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France |
| Résumé : |
L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat. |
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