Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan EBERHARD, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 2005 Collection : Publication CEDIDAC Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit international privé  contrats  inexécution  études comparatives  unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde. Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT [texte imprimé] / Stefan EBERHARD, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 2005 . - 344 pages ; Broché. - (Publication CEDIDAC) . ISBN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit international privé  contrats  inexécution  études comparatives  unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1058	V 2005 EBE	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)