Le contrat-cadre / Alain SAYAG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat-cadre : France, Allemagne, Italie, Angleterre, États-Unis Titre original : 1. Exploration comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2490-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat-cadre  contrats d'intégration  contrats de coopération à long terme  contrats du domaine bancaire  équivalents étrangers  droit international Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, États-Unis [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2490-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat-cadre  contrats d'intégration  contrats de coopération à long terme  contrats du domaine bancaire  équivalents étrangers  droit international Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité)

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1045	XV 1995 SAY 1	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Le contrat-cadre / Alain SAYAG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat-cadre Titre original : 2. La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat-cadre  distribution  exclusivité  franchise  territoire  protection territoriale  contrats de distribution  droit comparé  concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat-cadre  distribution  exclusivité  franchise  territoire  protection territoriale  contrats de distribution  droit comparé  concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité)

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1047	XV 1995 SAY 2	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

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