| Titre : |
Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Droits africains |
| Importance : |
252 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-06520-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
|
| Mots-clés : |
procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique |
| Index. décimale : |
346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique |
| Résumé : |
Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. |
Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 252 pages ; Broché. - ( Droits africains) . ISBN : 978-2-275-06520-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
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| Mots-clés : |
procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique |
| Index. décimale : |
346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique |
| Résumé : |
Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. |
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346 : Droit Privé 
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