Titre :	Tous les contrats en agriculture
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lionel MANTEAU, Auteur
Mention d'édition :	3ème édition
Editeur :	Éditions France Agricole
Année de publication :	2021
Collection :	Agridécisions
Importance :	295 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85557-737-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables
Mots-clés :	formation du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat  achat en copropriété  assurance  bail  commercialisation de denrées agricoles  commercialisation  denrées agricoles  compensation écologique  convention pluriannuelle de pâturage  pâturage  coopération  énergies renouvelables  entraide  entreprise  épandage  groupement d'employeurs  intégration  mise à disposition gratuite  pension d'animaux  prêt privé  production  paiements pour services environnementaux  contrat de travail  salaire différé  contrat de vente  vente d'herbe
Index. décimale :	343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France
Résumé :	Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.

Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur  . -  3ème édition . - Ã‰ditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - (Agridécisions) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables
Mots-clés :	formation du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat  achat en copropriété  assurance  bail  commercialisation de denrées agricoles  commercialisation  denrées agricoles  compensation écologique  convention pluriannuelle de pâturage  pâturage  coopération  énergies renouvelables  entraide  entreprise  épandage  groupement d'employeurs  intégration  mise à disposition gratuite  pension d'animaux  prêt privé  production  paiements pour services environnementaux  contrat de travail  salaire différé  contrat de vente  vente d'herbe
Index. décimale :	343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France
Résumé :	Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.