Titre :	Droit du vin
Titre original :	De la vigne à sa commercialisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur
Editeur :	Gualino
Année de publication :	2017
Collection :	Droit expert
Importance :	144 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-06100-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal
Mots-clés :	exploitant  propriétaire  locataire  bail à ferme  bail à métayage  fermage  métayage  groupements d'exploitants  vigne  terroir  plantation  organes de régulation  élaboration du vin  classification du vin  fiscalisation du vin  commercialisation  promotion  dénomination  présentation  vente  vendeur  consommateur  contrat de vente  publicité
Index. décimale :	343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France
Résumé :	Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international. Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit. Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.

Droit du vin = De la vigne à sa commercialisation [texte imprimé] / Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur . - Gualino, 2017 . - 144 pages ; Broché. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-06100-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal
Mots-clés :	exploitant  propriétaire  locataire  bail à ferme  bail à métayage  fermage  métayage  groupements d'exploitants  vigne  terroir  plantation  organes de régulation  élaboration du vin  classification du vin  fiscalisation du vin  commercialisation  promotion  dénomination  présentation  vente  vendeur  consommateur  contrat de vente  publicité
Index. décimale :	343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France
Résumé :	Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international. Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit. Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.