Titre :	Droit et loyauté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck PETIT, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2015
Collection :	Thèmes et commentaires
Importance :	158 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-15031-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Ouvrages généraux
Mots-clés :	droit  loyauté  contrats  obligations  lex mercatoria,procédure  distribution  bonne foi
Index. décimale :	346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies
Résumé :	Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations. Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15031-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Ouvrages généraux
Mots-clés :	droit  loyauté  contrats  obligations  lex mercatoria,procédure  distribution  bonne foi
Index. décimale :	346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies
Résumé :	Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations. Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.