Titre :	La prestation caractéristique du contrat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-élodie ANCEL, Auteur
Editeur :	Economica
Année de publication :	2002
Importance :	395 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-4359-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	droit des conflits  prestation caractéristique  contrats internationaux
Résumé :	Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.

La prestation caractéristique du contrat [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur . - Economica, 2002 . - 395 pages.
ISBN : 978-2-7178-4359-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	droit des conflits  prestation caractéristique  contrats internationaux
Résumé :	Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.