Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital / Rodrigue NTUNGU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue NTUNGU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00195-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  investissements  négociation du contrat  Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'Ohada, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital [texte imprimé] / Rodrigue NTUNGU, Auteur . - L'Harmattan, 2013. ISBN : 978-2-343-00195-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  investissements  négociation du contrat  Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'Ohada, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

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0108	VI 2013 NTU	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA / David HIEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : David HIEZ, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09528-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit économique  ohada  acteurs économiques  mécanismes financiers  Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Textes issus d'un colloque les 20 et 21 novembre 2014 à Luxembourg. Bibliogr. p. 371-398 L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA [texte imprimé] / David HIEZ, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 412 pages ; Broché. ISBN : 978-2-343-09528-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit économique  ohada  acteurs économiques  mécanismes financiers  Afrique Index. décimale : 346.670 7 : Droit commercial - Afrique centrale Résumé : En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Textes issus d'un colloque les 20 et 21 novembre 2014 à Luxembourg. Bibliogr. p. 371-398

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0103	VI 2016 HIE	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

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