| Titre : |
La recodification du droit des obligations en France et en Espagne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers |
| Importance : |
540 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-90426-53-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
|
| Mots-clés : |
recodification droit des obligations France Espagne |
| Index. décimale : |
346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe |
| Résumé : |
La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés. |
La recodification du droit des obligations en France et en Espagne [texte imprimé] / Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 540 pages ; Broché. - ( Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers) . ISBN : 979-10-90426-53-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
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| Mots-clés : |
recodification droit des obligations France Espagne |
| Index. décimale : |
346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe |
| Résumé : |
La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés. |
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