| Titre : |
Les droits du contractant vulnérable |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie LE GAC-PECH, Auteur |
| Editeur : |
Larcier |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Contrats & patrimoine |
| Importance : |
138 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-8334-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
|
| Mots-clés : |
contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits |
| Index. décimale : |
346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France |
| Résumé : |
Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. |
Les droits du contractant vulnérable [texte imprimé] / Sophie LE GAC-PECH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 138 pages ; Broché. - ( Contrats & patrimoine) . ISBN : 978-2-8044-8334-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
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| Mots-clés : |
contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits |
| Index. décimale : |
346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France |
| Résumé : |
Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité. |
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