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Montchrestien
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1548 II 1986 LAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Aspects du droit privé en fin du 20e siècle Titre original : études réunies en l'honneur de Michel de Juglart Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE, Auteur ; Emmanuel DU PONTAVICE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1986 Autre Editeur : Montchrestien Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00915-5 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit civil droit commercial droit maritime droit aérien droit rural Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects du droit privé en fin du 20e siècle = études réunies en l'honneur de Michel de Juglart [texte imprimé] / Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE, Auteur ; Emmanuel DU PONTAVICE, Auteur . - LGDJ Lextenso : Montchrestien, 1986 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00915-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : droit civil droit commercial droit maritime droit aérien droit rural Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0654 M 1986 DEL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est Titre original : Succession d'Etats et relations économiques internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte STERN, Auteur ; Geneviève BURDEAU, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1994 Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0635-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : succession d'états europe de l'est relations économiques extérieures droit international droit institutionnel ex-URSS Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est = Succession d'Etats et relations économiques internationales [texte imprimé] / Brigitte STERN, Auteur ; Geneviève BURDEAU, Auteur . - Montchrestien, 1994 . - 406 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0635-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : succession d'états europe de l'est relations économiques extérieures droit international droit institutionnel ex-URSS Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1304 I 1994 STE Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Montchrestien Année de publication : 2009 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Domat droit privé Importance : 692 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1659-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités acteurs opérations de clientèle relations interbancaires circuit interbancaire circuit d'échange circuit de règlement emplois bancaires Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 8ème édition . - Montchrestien : Lextenso éditions, 2009 . - 692 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1659-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités acteurs opérations de clientèle relations interbancaires circuit interbancaire circuit d'échange circuit de règlement emplois bancaires Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1939 XI 2009 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur
Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1609 X 2001 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international / Habib GHERARI
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