Le CIRDI 45 ans / Ferhat HORCHANI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le CIRDI 45 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 2011 Importance : 446 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00614-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  conciliation  CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010. Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010. Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel. L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers. Le CIRDI 45 ans [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - A. Pedone, 2011 . - 446 pages. ISBN : 978-2-233-00614-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage  conciliation  CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010. Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010. Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel. L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.

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0348	XIII 2011 HOR	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

La finance islamique / Sami BOSTANJI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La finance islamique : Diversité juridique et enjeux économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-872-04-0 Langues : Français (fre) La finance islamique : Diversité juridique et enjeux économiques [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur . - 2015. ISBN : 978-9938-872-04-0 Langues : Français (fre)

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2525	XI 2015 BOS	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Le juge et l'arbitrage / Sami BOSTANJI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le juge et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 369 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00722-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  justice privée  juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Le juge et l'arbitrage [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur . - Pedone, 2014 . - 369 pages. ISBN : 978-2-233-00722-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  justice privée  juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji.

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2047	XVII 2014 BOS	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  droit international public  sources écrites  traités multilatéraux  sources non écrites  droit coutumier  droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié. Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité. En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs. Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché. ISBN : 978-9973-37-416-5 autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  droit international public  sources écrites  traités multilatéraux  sources non écrites  droit coutumier  droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié. Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité. En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1678	II 2008 HOR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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