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Auteur Alain PIETRANCOSTA |
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Titre : Le droit des contrats réformé Titre original : 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-302-0027-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement merge and acquisition fusion-acquisition négociation du contrat phase précontractuelle avants-contrats conclusion du contrat exécution du contrat inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).Le droit des contrats réformé = 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur . - Fauves, 2016 . - 270 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-302-0027-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement merge and acquisition fusion-acquisition négociation du contrat phase précontractuelle avants-contrats conclusion du contrat exécution du contrat inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0976 XVI 2016 PIE 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le droit des contrats réformé : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme Titre original : Table de concordance Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 92 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement code civil articles table de concordance Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Le droit des contrats réformé = Table de concordance : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur . - Fauves, 2016 . - 92 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0977 XVI 2016 PIE 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
