Le code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles : les actes du Colloque international des 2 et 3 novembre 2023 / Akodah AYEWOUADAN  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles : les actes du Colloque international des 2 et 3 novembre 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ISBN/ISSN/EAN : 978-99982-66582-- Note générale : L'Association Togolaise de Droit Maritime (ATDM) est une association de droit togolais à but non lucratif ayany son siège au 2623 Boulevard Félix Houphouët Boigny, 61170 à Lomé au Togo. Elle est constituée de jeunes diplômés, de chercheurs, de praticiens de droit maritime et a pour but de promouvoir le droit des activités liées à la mer au Togo, en Afrique et dans le monde. L'ATDM contribue depuis son existence au renforcement des capacités juridiques des professionnels du secteur maritime à travers des formations, séminaires et colloques. Langues : Français (fre) Résumé : En publiant les actes d'un colloque international tenu à Lomé les 2 et 3 novembre 2023, il rassemble des contributions qui, allant au-delà du cadre juridique togolais, explorent les droits étrangers applicables aux activités maritimes. il traite de sujets tels que le droit portuaire, la pêche illégale, la pollution marine et le droit social maritime, les assurances, l'arbitrage des litiges et la sanction des infractions maritimes. Destiné aux praticiens, aux professionnels du domaine et aux institutions gouvernementales, il s'adresse aussi aux étudiants et chercheurs intéressés par ces thématiques. Note de contenu : Cet ouvrage dresse un état des lieux de la règlementation maritime au Togo, spécifiquement celle issue du Code de la Marine marchande de 2016 (Loi n° 2016 - 028 du 11 octobre 2016). Il expose également les limites de ce code ainsi que les perspectives d'amélioration des règles en vigueur. En ligne : https://larj.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2025/01/Doc5_page-0001.jpg Format de la ressource électronique : https://larj.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2025/01/Doc5_page-0001.jpg Le code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles : les actes du Colloque international des 2 et 3 novembre 2023 [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur . - [s.d.]. ISBN : 978-99982-66582-- L'Association Togolaise de Droit Maritime (ATDM) est une association de droit togolais à but non lucratif ayany son siège au 2623 Boulevard Félix Houphouët Boigny, 61170 à Lomé au Togo. Elle est constituée de jeunes diplômés, de chercheurs, de praticiens de droit maritime et a pour but de promouvoir le droit des activités liées à la mer au Togo, en Afrique et dans le monde. L'ATDM contribue depuis son existence au renforcement des capacités juridiques des professionnels du secteur maritime à travers des formations, séminaires et colloques. Langues : Français (fre) Résumé : En publiant les actes d'un colloque international tenu à Lomé les 2 et 3 novembre 2023, il rassemble des contributions qui, allant au-delà du cadre juridique togolais, explorent les droits étrangers applicables aux activités maritimes. il traite de sujets tels que le droit portuaire, la pêche illégale, la pollution marine et le droit social maritime, les assurances, l'arbitrage des litiges et la sanction des infractions maritimes. Destiné aux praticiens, aux professionnels du domaine et aux institutions gouvernementales, il s'adresse aussi aux étudiants et chercheurs intéressés par ces thématiques. Note de contenu : Cet ouvrage dresse un état des lieux de la règlementation maritime au Togo, spécifiquement celle issue du Code de la Marine marchande de 2016 (Loi n° 2016 - 028 du 11 octobre 2016). Il expose également les limites de ce code ainsi que les perspectives d'amélioration des règles en vigueur. En ligne : https://larj.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2025/01/Doc5_page-0001.jpg Format de la ressource électronique : https://larj.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2025/01/Doc5_page-0001.jpg

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3259	XIV 2024 DEC	Livre	CREDIMI 301	XIV - Droit des transports (droit maritime, transport terrestre, droit douanier...)	Disponible

Les droits du contrat à travers l'Internet / Akodah AYEWOUADAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits du contrat à travers l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet  contrats  conclusion par voie électronique  loi  obligation précontractuelle d'information  consentement  manifestation  formalisme  preuve  droit du contentieux  règlement judiciaire  outils internationaux  droit international privé  contrat électronique de consommation  juridiction compétente  loi applicable  règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé : L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants. Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - (Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet  contrats  conclusion par voie électronique  loi  obligation précontractuelle d'information  consentement  manifestation  formalisme  preuve  droit du contentieux  règlement judiciaire  outils internationaux  droit international privé  contrat électronique de consommation  juridiction compétente  loi applicable  règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé : L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.

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0974	XX 2012 AYE	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

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